Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web de Clinique Suisse (le "Site").
Clinique et Estée Lauder Sàrl (" Clinique Schweiz ") met à votre disposition le contenu et les services de son Site sous réserve des conditions générales d'utilisation suivantes, de notre Charte sur la protection des données et d’autres modalités et conditions et politiques que vous pouvez trouver partout sur le Site et qui portent sur certaines fonctions, caractéristiques ou promotions, de même que le service à la clientèle, qui sont tous réputés faire partie des présentes conditions générales et y être intégrés (collectivement, les " Conditions générales "). accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions générales.
1. Protection des données personnelles
Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données personelles pour connaître nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
2. Usage personnel des produits et services
Les produits et services décrits sur le Site, ainsi que tout échantillon de ceux-ci que nous pouvons vous fournir, sont destinés uniquement à l’usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre l'un des produits ou services, ou tout échantillon que vous obtenez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans avis, d'annuler ou de réduire la quantité des produits et services à vous fournir qui, à notre avis et à notre entière discrétion, peuvent entraîner la violation de nos Conditions générales.
3. Politiques et procédures relatives aux achats
Pour consulter les politiques et les procédures relatives aux commandes effectuées au moyen de ce Site(telles le traitement des commandes, les frais d’envoi et de manutention, les retours et échanges ), cliquez.
4. Exactitude de l’information
Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site; toutefois, dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que la description des produits, des couleurs ou autres contenus offerts sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur.
5. Propriété intellectuelle
Toute l’information et tout le contenu offert sur le Site ainsi que son "aspect", y compris, mais sans limitation, les marques de commerce, les logotypes, les marques de service, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, le rassemblement de données et les logiciels, de même que toute combinaison de ceux-ci (collectivement, le "Contenu"), est la propriété de Clinique Suisse, des membres de son groupe, de ses partenaires commerciaux ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois suisses, américaines et d’autres lois de portée internationale, notamment les lois régissant le droit d’auteur et les marques de commerce.
Sous réserve des dispositions de la Section 6 concernant les licences limitées, ou selon les exigences du droit applicable, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit.
6. Licences limitées
Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'accéder au Site et d'en faire un usage personnel. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de faire ce qui suit : (a)encadrer le Site ou toute partie de celui-ci ou utiliser une technique d'encadrement à l'égard du Site ou de toute partie de celui-ci; (b) publier de nouveau, distribuer de nouveau, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site ou son Contenu (sauf pour mettre le Site en mémoire cache ou dans la mesure nécessaire pour visualiser le Site); (c) utiliser le Site ou le Contenu à une fin autre que personnelle; (d) modifier, désosser ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou du Contenu; (e)recueillir des données sur un compte pour votre bénéfice ou celui d'une autre partie; (f) utiliser des méta balises ou tout autre forme de texte caché utilisant tout ou une partie du Contenu; ou (g) utiliser des robots virtuels, des info robots de recherche Web ou d'autres outils d'extraction et de collecte de données similaires ou agir d'une manière qui alourdirait de façon déraisonnable notre infrastructure. Vous devez laisser, sans les modifier, tous les airs de droit de propriété intellectuelle figurant sur ce Site
De plus, il vous est accordé une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d'accueil du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tout site Web qui est lié au présent Site (i) peut lier, mais non reproduire, notre Contenu; (ii) ne peut laisser entendre que nous l'approuvons ou approuvons ses produits ou services; (iii) ne peut présenter de manière inexacte la relation qu'il entretient avec nous; (iv) ne peut afficher un Contenu susceptible d'être interprété comme désagréable, obscène, choquant ou controversé, mais uniquement un Contenu licite et destiné à tout public;(v) ne peut nous décrire ou décrire nos produits ou services de manière fausse, trompeuse,méprisante ou encore choquante ou répréhensible ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut créer un lien vers une page du Site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers notre Site, et, sur réception de notre demande, vous devrez vous y conformer immédiatement et cesser tout lien sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse, séparée et écrite de reprendre l’insertion du lien.
Toute utilisation non autorisée de votre part du Site et de son Contenu entraînera la résiliation de plein
droit des licences limitées décrites à la Section 6, sans porter atteinte aux autres recours prévus
par le droit applicable ou par les présentes Conditions générales.
7. Vos obligations et responsabilités
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous devez respecter les présentes Conditions générales et les avertissements ou directives d'accès ou d'utilisation particuliers affichés sur le présent Site. Vous devez agir en toute circonstance en conformité avec la loi, le droit coutumier et de bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier le Site ou son Contenu ou les services qui peuvent figurer sur ce Site ni nuire de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes Conditions générales, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable des dommages et des pertes que pourraient subir Clinique Suisse, les membres de son groupe, ses partenaires commerciaux ou ses concédants de licence
8. Votre compte
Vous pouvez choisir de vous inscrire à notre Site si vous avez au moins dix-huit ans révolus. Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous n’avez pas encore atteint l’âge de dix-huit ans. Si vous avez dix-huit an set que vous choisissez de vous inscrire, vous aurez une adresse de courriel/nom d’utilisateur et mot de passe correspondant à votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe et d’en restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous avez la responsabilité de garder ces données à jour, complètes, exactes et véridiques. Vous acceptez la responsabilité de tous les agissements intervenant sous votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe.Vous acceptez de fournir seulement des données à jour, complètes, exactes et véridiques. Si vous vous connectez et utilisez le Site pour le compte de quelqu'un d'autre que vous, vous reconnaissez avoir l’autorité de soumettre cette personne au respect des présentes Conditions générales, et dans la mesure où vous n’avez pas une telle autorité, vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une utilisation abusive du Site ou de son Contenu résultant de cet accès ou utilisation.
Nous nous réservons le droit de refuser les services, et/ou de clôturer les comptes sans préavis si ces Conditions générales ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans le meilleur intérêt de Clinique Suisse de le faire.
9. Liens vers d’autres sites Web
Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors du Site Web ou d'autres sites Web liés à notre Site ou auquel on peut accéder à partir de notre Site. Les liens figurant sur le Site le sont par simple confort et ne constituent pas une recommandation de notre part, de la part des membres de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux à l'égard du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs auxquels ils font référence. Votre connexion vers d'autres pages hors du Site Web ou à d’autres sites Web est à vos propres risques. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer les pages hors du Site Web ou les sites Web qui sont liés à notre site ou auxquels on peut accéder à partir de notre site, nous ne garantissons pas leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux mesures prises par detelles pages et de tels sites Web, à leur contenu, à leurs produits ou services, y compris, entre autres, leurs politiques en matière de protection des données personnelles et leurs conditions générales. Vous êtes priés de lire attentivement les conditions générales et les politiques en matière de protection des données personnelles de toute page hors du Site Web et de tout autre site Web que vous visitez.
10. Fonctions spécifiques, fonctionnalités et événements
Le Site peut proposer certaines fonctions spécifiques et fonctionnalités ou certains événements (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des chartes venant s’ajouter aux présentes Conditions générales ou s’y substituer; et (b) être proposés par nous ou des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous décidez de bénéficier de ces offres, vous reconnaissez que votre utilisation de ces offres de produits sera assujettie à d’autres modalités d’utilisation, règles ou politiques supplémentaires ou distinctes.
11. Propositions
Notre politique est de refuser les suggestions ou idées non sollicitées. Malgré notre politique à cet égard, les questions, commentaires, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part(collectivement, les "Propositions") seront considérées comme non exclusives et non confidentielles. Sous réserve des modalités de notre Charte sur la protection des données,
en nous envoyant ou en affichant une Proposition, vous nous accordez par les présentes l’entière propriété de la Proposition, comme si nous avions créé, développé et affiché la Proposition à nos propres fins. Nous nous réservons le droit de copier, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de publier, de concéder en licence, de distribuer, de vendre et de céder la Proposition de la manière dont nous]l’entendons, notamment en la copiant en totalité ou en partie, ou en créant des œuvres dérivées à partir de celle-ci, sous une forme quelconque, au moyen de médias ou technologie que ce soit, actuellement connu ou développé plus tard, seul ou faisant partie intégrante d'autres œuvres, ou en utilisant la Proposition avec nos produits ou services ou relativement à ceux-ci. Vous reconnaissez également que votre Proposition ne vous sera pas retournée et que nous pouvons l'utiliser ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu'elle contient à n'importe quelle fin, y compris, entre autres, afin de développer, de fabriquer, de distribuer et de commercialiser des produits, sans rémunération ni contrepartie.
Si vous présentez une Proposition, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits de votre Proposition ou que vous contrôlez autrement ces droits. Vous déclarez et garantissez en outre que votre Proposition ne constitue ni ne contient de virus informatiques, de sollicitations d'ordre commercial, de chaînes de courriels, d’envois de masse ni aucune forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité ou nous induire en erreur quant à l'origine d'une Proposition. Vous convenez de nous indemniser à l'égard de toute réclamation découlant d'un droit à une Proposition ou de tout dommage relatif à toute Proposition.
12. Contenu d’utilisateur
Lorsque vous transmettez, téléchargez, affichez, envoyez par courrier électronique ou par ailleurs donnez accès à des données, du texte, un logiciel, de la musique, des données audio, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d’autres matériaux ("Contenu d’utilisateur") sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu d’utilisateur. Le Contenu d’utilisateur constitue une Proposition au sens de la Section 11. Cela signifie que tous les tiers, et pas nous, sont entièrement responsables du Contenu d’utilisateur qu’ils affichent sur le Site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, afficher, faire parvenir par courrier électronique ou par ailleurs donner accès sur le Site à un Contenu d’utilisateur a) qui est illicite, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, fautif, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, injurieux, qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’autrui, être haineux, raciste ou par ailleurs répréhensible; b) auquel vous n’avez pas le droit de donner accès en vertu des lois ou de liens contractuels ou fiduciaires; c) que vous savez être faux, inexact ou trompeur; d) pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie d’un tiers; ou e) qui porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et vous vous engagez en outre à n’inciter quiconque à le faire. En outre, vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou par ailleurs rendre accessible tout logiciel destructif comme un virus informatique, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de sollicitation ou de promotion, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse ou d’autres formes de "spam". Vous vous engagez en outre à ne pas (i) vous faire passer pour une autre personne ou entité ni faussement déclarer votre lien à une personne ou entité; (ii)vous livrer à du harcèlement criminel ni faire de harcèlement de quelque manière que ce soit, notamment en encourageant le harcèlement d’une autre personne, en traquant ou blessant un tiers, y compris des mineurs; (iii) trafiquer des en-têtes ou par ailleurs manipuler des éléments d’identification afin de masquer l’origine du Contenu d’utilisateur; (iv) enfreindre intentionnellement ou involontairement le droit local, cantonal, national ou international applicable; ou (v) recueillir ou stocker des données personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs.
Nous n’endossons pas le Contenu d’utilisateur transmis ou affiché sur le Site ni ne le contrôlons et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous prenez le risque de vous exposer à un Contenu d’utilisateur susceptible d’être blessant, indécent ou répréhensible à vos yeux. Quoi qu’il en soit, nous ne serons pastenus responsable de quelque manière que ce soit du Contenu d’utilisateur, y compris, notamment, des erreurs ou des omissions entachant le Contenu d’utilisateur ni des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit subi par vous par suite de l’utilisation du Contenu d’utilisateur transmis, téléchargé, affiché, envoyé par courrier électronique ou par ailleurs accessible par le Site.
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de refuser, à notre entière appréciation, d’afficher le Contenu d’utilisateur ou de l’enlever et nous nous réservons le droit de modifier, résumer ou supprimer un Contenu d’utilisateur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède ou d’autres dispositions des présentes Conditions générales, nous avons le droit de retirer un Contenu d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est par ailleurs répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser de servir les comptes des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions générales ou portent atteinte aux droits d’autrui ou de résilier leur compte, et ce sans avis préalable.
13. Déclarations et garanties; limitations de la responsabilité
Le Site est présenté "en l'état". Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, relativement aux présentes conditions générales ou au Site, y compris, entre autres, des garanties quant à la qualité marchande, à l'absence de contrefaçon ou à l'aptitude à un usage particulier, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent pas être légalement exclues.
Nous sommes uniquement responsables du dommage que nous avons causé intentionnellement ou par négligence grave.
Vous convenez, dans toute la mesure permise par le droit applicable, que nous ne sommes en aucun cas responsables (que ce soit au titre d'une violation de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement) pour les événements suivants : (a) interruption des activités commerciales; (b) retards dans l'accès au Site ou interruptions de l'accès au Site; (c) non-livraison, livraison erronée, corruption ou destruction des données ou autre modification de ces données; (d) pertes ou dommages de quelque sorte subis par suite d'opérations faites avec des liens de ce Site vers des pages hors du Site web ou en raison de la présence de tels liens sur le Site; e) virus informatiques, défaillances des systèmes ou dysfonctionnements informatiques qui peuvent survenir lorsque vous utilisez le site, y compris en cliquant sur des hyperliens vers des Sites web de tiers ou à partir de ceux-ci; f) inexactitudes ou omissions dans le contenu ou g) événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
De plus, dans toute la mesure permise en droit, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, particuliers, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque sorte (y compris la perte de profits) relativement au Site ou à votre utilisation de celui-ci, peu importe la forme d'action que ce soit au titre d'une violation de contrat, d'un délitcivil (y compris la négligence) ou autrement, même si nous avons été avisés de l'éventualité de tels dommages. Notre responsabilité globale maximale ne dépassera en aucun cas cent francs suisses (Chf 100.00).
Vous reconnaissez que vous ne pouvez intenter aucune procédure ni présenter aucune demande en justice résultant de l’utilisation du présent Site ou des présentes conditions générales ou liées à une telle utilisation plus d’un (1) an après la naissance de la cause constituant le fondement d’une telle demande en justice ou action.
14. Indemnisation
Vous convenez de défendre en notre faveur, nous indemniser et nous exonérer, à l'égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant d'une réclamation d'un tiers, d'une action ou d'une demande, par suite de votre utilisation du Site ou de l’infraction aux présentes Conditions générales. Vous convenez également de nous indemniser à l'égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de robots virtuels, d'inforobots de recherche Web ou d'outils d'extraction et de collecte de données similaires ou toute autre mesure que vous prenez et qui alourdit de façon déraisonnable notre infrastructure.
15. Litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon les lois suisses. Les tribunaux de Zurich, en Suisse, sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions générales.
16. Consentement à recevoir des avis par voie électronique, par affichage sur le Site et par courriel
Vous consentez à recevoir des accords, des avis, des déclarations et autres communications(collectivement, les “Avis”) de notre part par la voie électronique, y compris notamment par courriel ou par affichage d’Avis sur le Site. Vous acceptez le fait que tout Avis que nous vous transmettons par la voie électronique satisfait toute exigence légale que de telles communications soient faites par écrit. Pour révoquer votre consentement à recevoir des Avis par la voie électronique, vous devez nous informer de votre révocation en nous envoyant un courriel électronique et cessant votre utilisation du Site. Dans un tel cas, tous les droits vous étant garantis selon les présentes Conditions générales, y compris notamment les licences limitées établies à la Section 6 ci-dessus, prennent automatiquement fin. Malheureusement, vous ne pouvez pas profiter des avantages de ce Site si vous n’êtes pas en mesure de consentir à la réception d’Avis par la voie électronique.
Veuillez prendre note que le consentement à recevoir des Avis est complètement distinct du choix que vous pouvez faire de recevoir des messages à caractère promotionnel. Les options permettant de choisir de recevoir ou non des messages à caractère promotionnel sont décrites dans notre Charte sur la protection des données.
17. Divers
Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions générales constituent l'entente intégrale et exclusive intervenue entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplace et régit toutes autres propositions, accords ou autres communications.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions générales en tout temps en affichant les modifications sur le Site et en vous avisant de cette modification conformément à la Section 16. Tout changement entre en vigueur dès qu'il est affiché sur le Site et dès publication d’un avis de ce changement. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les Conditions générales telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas un tel changement, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un des droits conférés par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant d'utiliser le Site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme créant un mandat,une association ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes Conditions générales ne portera pas atteinte à notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à poursuivre une violation d'une de ces dispositions ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Si une disposition des présentes Conditions générales était non exécutoire ou nulle en vertu d'une loi applicable ou qu'elle était jugée telle par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, ce caractère inopérant ou cette nullité ne rendrait pas les présentes Conditions générales non exécutoires ou nulles dans leur ensemble. Le tribunal arbitral ou étatique modifiera ou remplacera, dans la mesure du possible, une telle disposition par une autre disposition qui est valide et exécutoire et qui permettra, de réaliser les intentions initiales des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition originale.
Si vous avez des questions concernant nos Conditions générales, veuillez nous faire parvenir un courriel électronique.
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